Conditions Générales de Vente

Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre l'association Photos in Paris et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Adhérent » ou « le Participant ») procédant à un achat d'abonnement ou à une inscription à une activité. L'adhésion ou l'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que du Règlement Intérieur de l'association.

Adhésion et Abonnements

L'association propose une formule d'abonnement unique : l'abonnement annuel.

• Renouvellement : La souscription s'effectue via le site web de Photos in Paris ou via des plates-formes de billetterie comme BilletWeb ou HelloAsso ou EventBrite. L'abonnement est reconduit tacitement à sa date anniversaire. L'adhérent peut s'opposer au renouvellement avant la date d'échéance.
• Accès aux activités : L'abonnement ouvre droit à la gratuité sur les sorties régulières, à l'exception des événements spécifiques (Rallyes, sorties à prix fixe ou frais de logistique particuliers) dont les tarifs restent dus par tous.
• Offre découverte : Le montant d'un billet « Invité » peut être déduit d'une cotisation annuelle si l'adhésion intervient dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant l'activité.

Modalités d'annulation et Remboursement

• Annulation par le Participant : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation relatif aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, aucun droit de rétractation ni remboursement ne sera accordé, quel que soit le motif invoqué.
• Annulation par l'Organisateur : En cas de force majeure, intempéries compromettant la sécurité ou indisponibilité de l'encadrement, l'association se réserve le droit d'annuler la sortie. Dans ce cas, une solution de report sera privilégiée. À défaut de report, les sommes versées seront remboursées.

Responsabilité et Assurances

• Dommages corporels et matériels : L'association décline toute responsabilité en cas de dommages (chutes, accidents) ou de dégradation/vol du matériel photographique des participants. Chaque participant déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile personnelle.
• Sécurité : Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité de l'organisateur. L'association ne saurait être tenue responsable des incidents survenus en cas de non-respect de l'itinéraire ou des consignes.

Communication et Organisation (WhatsApp)

Le groupe WhatsApp constitue l'outil de coordination opérationnel. L'inscription au groupe est obligatoire pour le suivi de la géolocalisation et la réception des consignes de dernière minute.

• Données personnelles : En rejoignant le groupe, le participant accepte que son numéro de téléphone soit visible par les autres membres.
• Modération : Tout propos déplacé, injurieux ou publicitaire sur ces canaux pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'activité et de l'association, sans remboursement.

Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

• Droit de l'auteur : Le photographe reste propriétaire de ses œuvres. Toutefois, l'adhérent cède à l'association, à titre gratuit, le droit d'utiliser ses clichés réalisés lors des sorties pour la promotion de l'association (site web, réseaux sociaux, supports de communication), sous réserve de la mention du nom de l'auteur.
• Droit à l'image des participants : En participant aux activités, les membres acceptent d'être potentiellement photographiés. Les participants s'engagent à demander le consentement des autres membres avant toute publication de portrait sur leurs réseaux personnels.

Règlement Intérieur et Comportement

L'adhésion suppose le respect des valeurs de l'association : bienveillance, entraide et respect d'autrui.

• Sanctions : Le Bureau se réserve le droit d'exclure tout membre dont le comportement nuirait au bon fonctionnement du groupe ou à la réputation de l'association.
• Usage des locaux/lieux : Les participants s'engagent à respecter les sites visités et à ne causer aucune nuisance.

Dispositions spécifiques aux Rallyes Photo

• Validation : Le non-respect des horaires de passage ou l'absence de validation d'une étape par l'organisation entraîne la disqualification immédiate.
• Critères techniques : Les photos doivent respecter les contraintes techniques (Format JPG, 3840 px max, absence de signature). Le non-respect du format de nommage (Identifiant_N°épreuve_N°photo.jpg) peut entraîner le rejet de la soumission.
• Jury : Les décisions du jury sont souveraines et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association.